Politique de confidentialité
1. Introduction
GODEFROY LARCHER Avocats attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet www.godefroylarcher.com et au respect de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée (ci-après la « Règlementation »).
La présente politique a pour objet de vous informer sur les traitements de données mis en œuvre, leurs finalités, les destinataires, la durée de conservation des données, ainsi que sur les droits dont vous bénéficiez.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l’AARPI GODEFROY LARCHER Avocats, représentée par Maître Coralie Larcher (SELARLU LARCHER), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938 621 497
12, rue du quatre-septembre
75002 PARIS
3. Données personnelles traitées et finalités
3.1 Typologie des traitements de données
Vos données personnelles peuvent être collectées directement via les formulaires du site ou dans le cadre de notre relation contractuelle ou précontractuelle. Le tableau ci-dessous présente les différents traitements effectués.
| Catégorie de personnes concernées | Type de données personnelles collectées | Finalités du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Clients | Données d’identification (nom, prénom, profession, entreprise) ; données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ; informations sur les dossiers confiés ; données bancaires. | Gestion du dossier, facturation, relation client, respect des obligations légales | Exécution du contrat, obligation légale | Durée de la relation contractuelle + 5 ans (10 ans pour données comptables) |
| Prospects (clients potentiels) | Données d’identification (nom, prénom, profession, entreprise) ; données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ; informations sur les éventuels dossiers. | Réponse aux demandes, prospection, prise de rendez-vous | Intérêt légitime du cabinet | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospects recrutement | Données d’identification (nom, prénom, profession, entreprise) ; données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone), CV | Analyse des candidatures, gestion des recrutements, prise de contact | Intérêt légitime du cabinet | 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat |
| Collaborateurs/Stagiaires | Données d’identification (nom, prénom, profession, entreprise) ; données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ; documents administratifs et/ou contractuels incluant les données d’identification et de contact ; diplômes, coordonnées bancaires. | Relation contractuelle, versements des rétrocessions | Exécution contractuelle | Durée de la relation contractuelle + 5 ans (10 ans pour données comptables) |
| Salariés | Données d’identification (nom, prénom, profession, entreprise) ; données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ; documents administratifs et/ou contractuels incluant les données d’identification et de contact ; diplômes, coordonnées bancaires. | Contrat de travail, déclarations sociales, paiement du salaire | Obligation légale, exécution du contrat de travail | Durée du contrat de travail + 5 ans |
| Prestataires | Identité, coordonnées, données contractue Données d’identification (nom, prénom, profession, entreprise) ; données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ; documents administratifs et/ou contractuels incluant les données d’identification et de contact ; coordonnées bancaires, données de facturation | Gestion des relations contractuelles, comptabilité | Exécution du contrat, obligation légale | Durée du contrat + 10 ans (obligations comptables) |
3.2 Données sensibles
GODEFROY LARCHER Avocats peut également être amené à traiter des données définies comme sensibles par le RGPD, dans le cadre de son activité. Il s’agit notamment d’informations qui traitent de prétendue origine raciale ou ethnique, d’opinions politiques, de convictions religieuses ou philosophiques ou d’appartenance syndicale, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Ces données sensibles sont traitées par GODEFROY LARCHER Avocats dans le strict respect de la Règlementation, en particulier les articles 9. 2. a) et 9. 2. f) du RGPD.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement au personnel habilité du cabinet (avocats associés et/ou collaborateurs, stagiaires, assistants, juristes).
Elles peuvent être partagées avec :
– Nos prestataires techniques (hébergeurs, logiciels métier), uniquement dans le cadre de l’éxecution des missions confiées à ces prestataires techniques, listés ci-après ;
| Nom du prestataire technique | Qualité | Finalité du traitement |
| FBI | Prestataire informatique | Logiciel de facturation Audience – serveurs en France |
| Fiduci | Expert-Comptable | Gestion de la facturation et comptabilité – France |
| Expensya – Medius | Prestataire informatique | Gestion des notes de frais – Europe |
| Microsoft (Office, One Drive) | Prestataire informatique | Outil professionnel de messagerie ; equipements bureautiques ;Hébergement et sauvegarde et stockage des données (serveurs en Europe) |
| ArturIn | Marketing & Communication | Outil d’envoi de newsletter |
| Infomaniak | Prestataire informatique | Hebergement web et fourniture des domaines (messagerie). Serveurs en Suisse. |
– Nos conseils et/ou confrères (experts-comptables, huissiers, confrères, etc.), uniquement dans le cadre de l’exécution de nos services de conseil ;
– Les juridictions, autorités administratives ou professionnelles, dans le cadre de la Règlementation et/ou selon les obligations auxquelles doit se soumettre GODEFROY LARCHER Avocats.
Il est ici rappelé que notre déontologie d’avocat nous oblige à une stricte obligation de confidentialité.
5. Transfert hors UE
Aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties adéquates conformément au RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types).
6. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
Conformément à la Règlementation, GODEFROY LARCHER Avocats notifiera, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, et lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, ladite violation à l’autorité de contrôle compétente.
Si la Règlementation l’exige, le cabinet vous informera des violations sur les données personnelles vous concernant, cette information pourra être individuelle ou générale.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit d’opposition (notamment pour la prospection) ;
– Droit à la portabilité ;
– Droit de retirer votre consentement à tout moment, le cas échéant ;
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : privacy@godefroylarcher.law
La demande doit émaner de la personne concernée elle-même qui doit être en mesure de justifier son identité. Conformément à la Réglementation, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. Le cabinet veillera à répondre à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la Réglementation.
8. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou de profilage n’est installé sans votre consentement préalable. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.
Le site www.godefroylarcher.com utilise des cookies afin de garantir son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer l’audience.
Types de cookies utilisés :
– Cookies techniques (obligatoires) : nécessaires au bon fonctionnement du site.
– Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent) : permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement. Ces cookies ne sont installés qu’avec votre consentement préalable.
Gestion des cookies :
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9. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Dernière mise à jour : 10.04.2025