IA & IT

Nous accompagnons les entreprises, studios et créateurs dans la structuration juridique de leurs projets technologiques, notamment ceux intégrant de l’intelligence artificielle.
Notre approche vise à sécuriser les usages, maîtriser les risques et anticiper les évolutions réglementaires en matière d’IA et d’outils numériques :

Encadrement contractuel des usages d’IA générative (texte, image, vidéo, code)
Évaluation des risques juridiques liés à l’IA (atteinte aux droits d’auteur, droits de la personnalité, RGPD) et des responsabilités dans les projets intégrant de l’IA (éditeur, utilisateur, fournisseur de modèle)
Licéité des bases d’entraînement (licences open source ou Creative Commons)
Rédaction de politiques internes d’usage de l’IA (charte IA responsable, lignes directrices internes, consentement utilisateur)
Conformité au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : analyse de risques, documentation technique, obligations selon les niveaux de risque
Contrats de sous-traitance, NDA, protocoles d’accords
Contrats d’achat de licences, contenus, logiciels, créations
Contrats de développement informatique ou d’intégration de briques IA