Droit d’auteur & Design

Nous conseillons les créateurs, studios et maisons sur la protection et la défense de leurs créations, qu’elles soient artisanales, artistiques ou technologiques (IA).
Notre accompagnement combine une expertise pointue en droit d’auteur et en design :

• Stratégie de protection des designs : dessins & modèles, droit d’auteur
• Recherche d’antériorités design, en collaboration avec un CPI
• Dépôt et gestion des modèles à l’INPI, EUIPO et OMPI
• Contrats de cession / licence de dessins & modèles et droit d’auteur
• Contentieux en contrefaçon et parasitisme
• Encadrement juridique des créations assistées par intelligence artificielle : co-auteur humain, preuves de création, droits voisins, rédaction contractuelle