Contentieux & Contrats commerciaux
Nous sécurisons les relations commerciales de nos clients, de la rédaction des contrats à la gestion des litiges, en intégrant les enjeux technologiques et sectoriels propres à leurs activités.
Notre accompagnement couvre l’ensemble des étapes de la vie contractuelle, y compris dans les projets innovants intégrant des solutions IA :
- Rédaction et négociation de contrats-cadres (MSA – Master Service Agreement)
- Contrats de prestations de services, partenariats, appels d’offres
- Conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA)
- Accompagnement lors de litiges contractuels ou précontentieux
- Contentieux commerciaux
- Contrats commerciaux impliquant des composants IA : clauses de garantie, responsabilité algorithmique, clauses de transparence